Mentions Légales :
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.deboutenbouts.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le site www.deboutenbouts.fr est la propriété de l’association « Debout en Bouts », Association loi 1901, d’intérêt général, dont le siège social est situé 59 Rue Castor 78200 MANTES LA JOLIE (RNA : W781010197 / SIREN : 930 409 727). Courriel : deboutenbouts@gmail.com
Directeur de publication : Pierre LARTOT, Président de l’Association « Debout en Bouts ».
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Webmaster : Alexandre Porcheron – aporcheron[at]velobs.com
Le prestataire qui a conçu le site www.deboutenbouts.fr est la société Velobs
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.deboutenbouts.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.deboutenbouts.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association « Debout en Bouts » qui s’efforcera de communiquer les dates et heures de l’intervention aux utilisateurs au préalable.
Le site www.deboutenbouts.fr est mis à jour régulièrement et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.deboutenbouts.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités qu’elle met en œuvre afin de poursuivre son objet social. A ce titre, l’association « Debout en Bouts » s’efforce de fournir sur le site www.deboutenbouts.fr des informations aussi précises que possible, sans qu’elle puisse être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou non. Ces informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie PHP et JavaScript et un CMS (WordPress). Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’Association « Debout en Bouts » et son prestataire technique Velobs sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.deboutenbouts.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
L’Association « Debout en Bouts » ne pourra pas être tenue responsable :
– des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.deboutenbouts.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
– des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.deboutenbouts.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association « Debout en Bouts » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’Association « Debout en Bouts » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Paiement sécurisé par carte bancaire.
Lorsque vous adhérez à l’association ou que vous effectuez un don en ligne par carte bancaire, vos informations bancaires ne sont en aucun cas connues par l’Association « Debout en Bouts ». Le paiement des dons en ligne passe par l’opérateur de paiement sécurisé Stripe. Lors de la validation, des serveurs d’authentification sont consultés afin de vérifier ces données. Les données sont alors cryptées et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL).
En cas de doute ou pour toute question relative au paiement en ligne, contactez-nous par mail (deboutenbouts@gmail.com) ou par courrier, à l’adresse suivante : Association « Debout en bouts », 59 Rue Castor 78200 MANTES LA JOLIE.
8. Politique de confidentialité / Gestion des données personnelles.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par l’association « Debout en Bouts », en tant que responsable de traitements, en matière de traitement des données à caractère personnel des donateurs, des contacts, et des utilisateurs du site internet www.deboutenbouts.fr.
La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.
L’association « Debout en Bouts » s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
L’association « Debout en Bouts » s’engage formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune information personnelle.
Champ d’application.
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par l’association « Debout en Bouts » concernant les formulaires de don, de mécénat, d’adhésion et de contact à partir du site internet de l’association
La base légale des traitements est :
– L’exécution d’un contrat pour le traitement des dons et adhésions ;
– La nécessité de respecter une obligation légale pour traiter les obligations fiscales ;
– Les intérêts légitimes pour fidéliser et connaitre nos donateurs ou promouvoir nos valeurs et sensibiliser à nos actions.
Quelles sont les données collectées ?
Pour les adhésions et les dons en ligne (https://www.deboutenbouts.fr/adherez/ ou https://www.deboutenbouts.fr/faire-un-don/) via les formulaires de dons, de mécénat et d’adhésion, nous collectons vos informations d’état civil, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, numéro de donateur éventuel, l’historique des transactions web (don en ligne), les données relatives au paiement et à la transaction. Pour les contacts, nous collectons vos informations d’état civil, information de contact, code postal et ville. Les données de connexion (adresse IP, date / heure, type de navigateur, URL consultée) au site sont collectées indirectement.
A quelles fins ?
Pour les adhésions et les dons, les données collectées sont utilisées pour la gestion des dons, la gestion de la relation donateurs, l’émission des reçus fiscaux et une analyse statistique. Pour les formulaires de contacts, les données collectées sont utilisées pour le traitement de votre demande et pour la réalisation de statistiques. Les données de connexion sont utilisées afin de garantir la sécurité et la traçabilité des données personnelles. Ces données sont également utilisées à des fins de statistiques de consultation et de visite de nos sites web.
A qui sont-elles destinées ?
L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services de l’Association « Debout en Bouts » et à ses partenaires avec lesquels elle œuvre dans le respect de son objet social en ce compris le traitement des données personnelles.
Pendant combien de temps sont-elles conservées ?
La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement :
– Pour les adhésions et dons en ligne, conformément à l’article L. 102 E du livre des procédures fiscales, vos données personnelles sont conservées pendant 6 ans après l’année du dernier don effectif, puis 4 ans (obligations comptables). Les données relatives aux cartes de paiement sont conservées pendant la durée nécessaire à la transaction puis archivées pendant 13 mois à des fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction.
– Pour les formulaires de contact, vos données personnelles sont conservées pendant 2 années après le dernier contact.
Comment les données sont-elles protégées ?
L’Association « Debout en Bouts » est attachée aux données personnelles qui sont collectées et traitées et ces opérations sont réalisées de manière sécurisée. Tout les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires à la prévention, dans la mesure du possible, de toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles sont mises en œuvre.
Comment les données sont-elles stockées ?
Les données à caractère personnel des bases de données ou fichiers sont stockées en Union Européenne. Les prestataires de services et sous-traitants avec lesquels l’Association « Debout en Bouts » a une relation contractuelle dédiée hébergent principalement leurs données au sein de l’Union Européenne, ou sinon, les transferts sont réalisés dans l’un des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ou sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
Quels sont vos droits ?
Conformément au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données vous concernant. Vous avez également un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données vous concernant.
Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et libertés, vous avez également la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits soit par mail directement auprès de notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse deboutenbouts@gmail.com ou par courrier à l’adresse : Association « Debout en Bouts » 59 Rue Castor – 78200 MANTES LA JOLIE.
Plus généralement, toute réclamation est à adresser aux adresses ci-dessus. Vous avez également, conformément au Règlement Européen le droit d’induire une réclamation auprès de la CNIL. Mise à jour. Cette politique de protection des données est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Mise à jour.
Cette politique de protection des données est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
9. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.deboutenbouts.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Association « Debout en Bouts » qui n’a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.deboutenbouts.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Ces informations ci-dessus sont susceptibles d’évoluer, selon les mises à jour de ces navigateurs. N’hésitez pas à nous contacter (deboutenbouts@gmail.com) si vous avez besoin d’aides !
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.deboutenbouts.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).